Il arrive que l’on se fasse frapper par une amende suite à une infraction commise volontaire ou non. Seulement, contrairement aux idées reçues, une amende n’est pas comme une épée de Damoclès à laquelle l’on ne peut échapper. Il existe plusieurs moyens pour contester une amende. Cela implique bien entendu une démarche adéquate et une bonne connaissance des procédures. Parce qu’il ne faut pas oublier qu’une amende est aussi synonyme de points en moins dans le permis de conduire, d’où l’intérêt de la contestation.

Quel comportement adopter ?

En premier lieu, si l’on se fait arrêter par un agent de police, il est important de ne pas reconnaître l’infraction, ni de signer le PV ou encore de payer la contravention, car cela équivaudrait à accepter l’infraction et l’on perd par la suite la possibilité de contester. Il faut garder en tête qu’un formulaire de requête en exonération permet de contester un avis de contravention dans les 45 jours, tandis que dans l’absence d’une réponse, l’amende forfaitaire majorée peut être émise et doit être contestée dans les 90 jours. Au-delà de cette période, la contestation devient irrecevable.

Dans quel cas contester une amende ?

Il existe plusieurs cas pour contester une amende. Il y a le cas où l’on reçoit une amende pour une infraction par une tierce personne (dans le cas d’un vol ou d’un emprunt par un tiers) et il y a le cas où l’on conteste tout simplement les conditions de l’amende. C’est surtout le dernier cas qui est le plus souvent évoqué et cela dans le cadre des PVs des radars automatiques. Il faut noter qu’il est important de consigner l’amende avant de la contester.

Comment faire ?

Pour ne pas perdre des points dans le permis de conduire, il est possible de désigner quelqu’un d’autre pour perdre des points à votre place en indiquant que vous avez prêté votre voiture. Seulement, ce n’est pas toujours une bonne chose de dénoncer quelqu’un, et qu’il convient de se pencher sur d’autres astuces. Généralement, les infractions sont notées par des radars automatiques. Or, on met un mois pour obtenir les photos lorsqu’on les demande au centre des contraventions, ce qui laisse un délai assez court pour effectuer la contestation.

Les circonstances à exploiter

Si la photo prise par les radars automatiques est de mauvaise qualité, la personne concernée peut exploiter ce fait pour affirmer qu’il n’était pas au volant. En protégeant l’identité du conducteur, la personne pourrait être tenue de payer l’amende mais ne perdra pas des points de son permis de conduire.

Dans le cas d’un procès-verbal émis par un agent de la circulation, il est important de vérifier tous les points nécessaires comme l’identification de l’agent verbalisateur et les informations sur la faction. Si l’un ou l’autre comporte des erreurs alors le procès-verbal peut être frappé de nullité.

D’autres options s’offrent aussi à la personne qui veut contester une amende. Il y a l’apport de preuve contraire, le contrôle de la position du radar automatique (car selon la position, celui-ci peut majorer la vitesse de plusieurs kilomètres à l’heure) et la date de révision de ce dernier.